{"id":991734,"date":"2025-02-19T13:37:15","date_gmt":"2025-02-19T13:37:15","guid":{"rendered":"https:\/\/formotor.developallin.com\/?page_id=991734"},"modified":"2026-04-22T07:41:37","modified_gmt":"2026-04-22T07:41:37","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/formotor.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique au site web&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.formotor.com\/\">www.formotor.com<\/a>&nbsp;(ci-apr\u00e8s, le site web).<\/p>\n\n\n\n\n<p>Veuillez la lire attentivement. Vous y trouverez des informations importantes sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles et sur les droits qui vous sont reconnus par la r\u00e9glementation en vigueur en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre \u00e0 jour notre politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment en raison de d\u00e9cisions commerciales, ainsi que pour nous conformer \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles modifications l\u00e9gislatives ou jurisprudentielles. Si vous avez des doutes ou avez besoin de toute clarification concernant notre Politique de confidentialit\u00e9 ou vos droits, vous pouvez nous contacter par le biais des canaux indiqu\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n\n<p>Vous d\u00e9clarez que les donn\u00e9es que vous nous fournissez, \u00e0 pr\u00e9sent ou \u00e0 l\u2019avenir, sont exactes et v\u00e9ridiques et vous vous engagez \u00e0 nous communiquer toute modification de celles-ci. En cas de fourniture de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de tiers, vous vous engagez \u00e0 obtenir le consentement pr\u00e9alable des personnes concern\u00e9es et \u00e0 les informer du contenu de cette politique.<\/p>\n\n\n\n\n<p>Les champs de nos formulaires signal\u00e9s comme obligatoires devront n\u00e9cessairement \u00eatre remplis afin que nous puissions traiter vos demandes.<\/p>\n\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Qui est responsable du traitement de vos donn\u00e9es ? <\/strong>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Responsable :  <strong>FORMENTERA MOTOR, S.L.<\/strong>   Adresse postale : C\/ Almadraba n\u00ba 34, local 13, La Savina, 07870 Formentera (\u00celes Bal\u00e9ares), Espagne  T\u00e9l\u00e9phone :  971 32 29 29  E-mail : rent@formotor.com<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n\n<li><strong>\u00c0 quelles fins traiterons-nous vos donn\u00e9es et sur quelle base juridique ? <\/strong>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Gestion de la relation avec les utilisateurs : <\/strong>Nous traitons les donn\u00e9es que nos utilisateurs fournissent dans leurs demandes afin de r\u00e9pondre \u00e0 leurs requ\u00eates. Ces traitements sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la relation juridique avec les utilisateurs du site web ou \u00e0 l\u2019application de mesures pr\u00e9contractuelles \u00e0 leur propre demande. <strong>Prestation des services demand\u00e9s et gestion des r\u00e9servations : <\/strong>Nous traitons les donn\u00e9es que nos clients fournissent dans le formulaire de r\u00e9servation afin de fournir les services contract\u00e9s et de g\u00e9rer leur r\u00e9servation. Les donn\u00e9es relatives aux transactions effectu\u00e9es sur le site web seront \u00e9galement trait\u00e9es \u00e0 des fins de gestion comptable et administrative ainsi que pour le respect de nos obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re comptable et fiscale. Ce traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des conditions contractuelles de la r\u00e9servation ou du service.<strong>Publication de commentaires.<\/strong> Les donn\u00e9es fournies dans le formulaire de publication de commentaires sur notre Blog seront trait\u00e9es pour l\u2019administration de cette fonctionnalit\u00e9. Votre nom et votre commentaire seront publi\u00e9s sur le site web, devenant ainsi des informations publiques. Vous devez faire preuve d\u2019une vigilance particuli\u00e8re lorsque vous d\u00e9cidez de publier des commentaires ou de partager vos informations personnelles. Si vous avez coch\u00e9 l\u2019option permettant d\u2019enregistrer votre nom, votre adresse e-mail et votre site web, ces informations seront conserv\u00e9es dans votre propre navigateur. \u00c0 cette fin, nous utilisons un cookie (+ plus d\u2019informations sur les cookies dans notre politique relative aux cookies). Ces traitements sont n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation du service demand\u00e9. Nous recueillons votre adresse e-mail pour la gestion d\u2019\u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de la fonctionnalit\u00e9 de publication de commentaires. Ce traitement est fond\u00e9 sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 pouvoir identifier les auteurs des commentaires en cas d\u2019\u00e9ventuelles violations des conditions d\u2019utilisation du site web ou de commission d\u2019infractions. Pour la mise en balance de cet int\u00e9r\u00eat avec vos droits et libert\u00e9s, les \u00e9l\u00e9ments suivants ont \u00e9t\u00e9 pris en compte : ce traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019administration d\u2019une fonctionnalit\u00e9 participative en vue de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats de tierces personnes qui pourraient \u00eatre l\u00e9s\u00e9es par les commentaires publi\u00e9s, en plus de correspondre \u00e0 des pratiques de s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es et, par cons\u00e9quent, de ne pas porter atteinte aux attentes raisonnables des personnes concern\u00e9es ni de pr\u00e9senter de menaces significatives pour celles-ci.<strong>Administration et gestion de la s\u00e9curit\u00e9 du site web :<\/strong> Nous traitons des donn\u00e9es de navigation (adresses IP ou logs) afin d\u2019administrer et de g\u00e9rer la s\u00e9curit\u00e9 du site web. Ce traitement est fond\u00e9 sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 du site web. Cet int\u00e9r\u00eat est express\u00e9ment reconnu par le consid\u00e9rant 49 du RGPD. Pour la mise en balance de cet int\u00e9r\u00eat avec vos droits et libert\u00e9s, il a \u00e9t\u00e9 tenu compte du fait que ce traitement correspond \u00e0 des pratiques de s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es et ne pr\u00e9sente pas de menaces significatives pour les personnes concern\u00e9es.<strong>Finalit\u00e9s statistiques et de gestion de la qualit\u00e9 :<\/strong> Afin d\u2019\u00e9valuer et de g\u00e9rer la qualit\u00e9 de nos services, nous r\u00e9alisons des statistiques \u00e0 partir de donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es obtenues \u00e0 partir des donn\u00e9es de transaction et des donn\u00e9es de navigation sur le site web, p. ex. adresse IP, weblogs, pages visit\u00e9es ou actions r\u00e9alis\u00e9es sur le Site web (+ plus d\u2019informations dans notre politique relative aux cookies). Ces traitements sont fond\u00e9s sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 \u00e9valuer et \u00e0 g\u00e9rer la qualit\u00e9 de nos services. Pour la mise en balance de cet int\u00e9r\u00eat avec vos droits et libert\u00e9s, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 que le traitement avait un impact limit\u00e9 sur la vie priv\u00e9e des personnes concern\u00e9es, correspondait \u00e0 leurs attentes raisonnables et ne pr\u00e9sentait pas de menaces significatives.<strong>Si vous souhaitez recevoir des informations commerciales : <\/strong><strong>Envoi de communications commerciales et gestion des listes de diffusion : <\/strong>Nous traitons les donn\u00e9es d\u2019identification et de contact fournies par nos clients et utilisateurs afin de g\u00e9rer notre liste de diffusion et de leur envoyer des communications relatives \u00e0 nos services. Afin de g\u00e9rer nos listes de diffusion, nous proc\u00e9dons \u00e0 une segmentation des destinataires de nos communications en fonction de leur march\u00e9 ou de leur langue. Ce traitement consiste en une simple classification selon des crit\u00e8res objectifs et n\u2019a pas pour finalit\u00e9 la r\u00e9alisation de profils commerciaux, de pr\u00e9dictions ou d\u2019analyses comportementales. Ces traitements sont fond\u00e9s sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 promouvoir nos services aupr\u00e8s de nos clients. Pour la mise en balance de cet int\u00e9r\u00eat, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 que le traitement avait un impact limit\u00e9 sur la vie priv\u00e9e des personnes concern\u00e9es, correspondait \u00e0 leurs attentes raisonnables et ne pr\u00e9sentait pas de menaces significatives.  De m\u00eame, ce traitement est \u00e9galement fond\u00e9 sur votre consentement \u00e0 recevoir ces communications par voie \u00e9lectronique. Le fait de ne pas donner votre consentement ou de le retirer ne conditionne pas l\u2019ex\u00e9cution de la commande ni la prestation des services contract\u00e9s. \u00c0 tout moment, vous pourrez demander \u00e0 \u00eatre retir\u00e9 des traitements \u00e0 des fins commerciales en activant le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet dans nos communications ou en envoyant un e-mail <a href=\"about:blank\">\u00e0 rent@formotor.com<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n\n<li><strong>Combien de temps conserverons-nous vos donn\u00e9es ?<\/strong>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, nous conservons vos donn\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la relation que vous entretenez avec nous et, en tout \u00e9tat de cause, pendant les d\u00e9lais pr\u00e9vus par les dispositions l\u00e9gales applicables ainsi que pendant le temps n\u00e9cessaire pour faire face aux \u00e9ventuelles responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant du traitement. Nous supprimerons vos donn\u00e9es lorsqu\u2019elles ne seront plus n\u00e9cessaires ou pertinentes au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Les informations li\u00e9es \u00e0 la navigation seront supprim\u00e9es une fois la connexion web termin\u00e9e et les statistiques r\u00e9alis\u00e9es. Les donn\u00e9es trait\u00e9es pour l\u2019envoi de communications informatives seront conserv\u00e9es tant que vous n\u2019en demanderez pas la suppression.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n\n<li><strong>\u00c0 qui pouvons-nous communiquer vos donn\u00e9es ?<\/strong>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Vos donn\u00e9es ne seront communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers qu\u2019en cas d\u2019obligation l\u00e9gale, avec votre consentement ou lorsque votre demande implique une telle communication.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n\n<li><strong>Quels sont vos droits ? <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n\n<p>Vous avez le droit d\u2019obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos donn\u00e9es personnelles et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019y acc\u00e9der.&nbsp; Vous pouvez \u00e9galement demander que vos donn\u00e9es soient rectifi\u00e9es lorsqu\u2019elles sont inexactes ou que les donn\u00e9es incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es, ainsi que demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n\n<p>Dans certaines circonstances, vous pourrez demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Dans ce cas, nous ne traiterons les donn\u00e9es concern\u00e9es que pour la formulation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de r\u00e9clamations ou en vue de la protection des droits d\u2019autres personnes. Dans certaines conditions et pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, vous pourrez \u00e9galement vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es. Dans ce cas, nous cesserons de traiter les donn\u00e9es, sauf pour des motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux pr\u00e9valant sur vos int\u00e9r\u00eats ou vos droits et libert\u00e9s, ou pour la formulation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de r\u00e9clamations. De m\u00eame, et sous certaines conditions, vous pourrez demander la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es afin qu\u2019elles soient transmises \u00e0 un autre responsable du traitement.<\/p>\n\n\n\n\n<p>Vous pouvez r\u00e9voquer le consentement que vous auriez accord\u00e9 pour certaines finalit\u00e9s, sans que cela n\u2019affecte la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement avant son retrait, et introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n\n<p>Pour exercer vos droits, vous devrez nous envoyer une demande accompagn\u00e9e d\u2019une copie de votre document national d\u2019identit\u00e9 ou d\u2019un autre document valable permettant de vous identifier, par courrier postal ou \u00e9lectronique aux adresses indiqu\u00e9es dans la section Qui est responsable du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/p>\n\n\n\n\n<p>Vous pouvez obtenir plus d\u2019informations sur vos droits et sur la mani\u00e8re de les exercer sur le site web de l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.aepd.es\/\" rel=\"nofollow noopener\" target=\"_blank\">http:\/\/www.aepd.es<\/a>.<\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique au site web&nbsp;www.formotor.com&nbsp;(ci-apr\u00e8s, le site web). 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