{"id":18093,"date":"2022-03-03T11:55:36","date_gmt":"2022-03-03T10:55:36","guid":{"rendered":"https:\/\/formotor.com\/formotor-rent-conditions-generales-de-reservation\/"},"modified":"2025-02-27T09:42:09","modified_gmt":"2025-02-27T08:42:09","slug":"formotor-rent-conditions-generales-de-reservation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/formotor.com\/fr\/formotor-rent-conditions-generales-de-reservation\/","title":{"rendered":"Formotor Rent\/ Conditions g\u00e9n\u00e9rales de r\u00e9servation"},"content":{"rendered":"
\n

INTRODUCTION<\/u><\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent aux r\u00e9servations trait\u00e9es via le site www.formotor.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0site Web\u00a0\u00bb) et constituent un contrat entre vous (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0client\u00a0\u00bb) et\u00a0:<\/p>\n

FORMENTERA MOTOR, S.L. (ci-apr\u00e8s FORMOTOR)<\/p>\n

Adresse\u00a0: La Savina, 07870 Formentera (\u00celes Bal\u00e9ares), Espagne<\/p>\n

CIF\u00a0: B07609951<\/p>\n

T\u00e9l. Agence La Savina – 0034 971 32 29 29
\nT\u00e9l. Agence Es Cal\u00f3 – 0034 971 32 70 48<\/p>\n

T\u00e9l. Garage – 0034 971 32 22 42<\/p>\n

Fax – 0034 971 32 27 52<\/p>\n

E-mail – rent@formotor.com<\/p>\n

La demande et le traitement des r\u00e9servations sur ce site Web impliquent l’acceptation pleine et inconditionnelle de l’avis juridique, des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialit\u00e9 du site Web, ainsi que des conditions du tarif et des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de contrat, dans leur derni\u00e8re version. Par cons\u00e9quent, nous vous conseillons de lire ces conditions avant de demander ou de formaliser votre r\u00e9servation et chaque fois que vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site Web, car nous nous r\u00e9servons le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment.<\/p>\n

R\u00c9GLEMENTATION JURIDIQUE<\/b><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises aux dispositions de la loi 7\/1998, du 13 avril, sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales des contrats, du d\u00e9cret royal l\u00e9gislatif 1\/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte r\u00e9vis\u00e9 de la loi g\u00e9n\u00e9rale pour la d\u00e9fense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois compl\u00e9mentaires, de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, ainsi que de toute r\u00e9glementation touristique applicable et, subsidiairement, du code civil et du code de commerce.<\/p>\n

CLAUSE<\/b><\/p>\n

La formalisation des r\u00e9servations sur le site Web est soumise aux clauses suivantes\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. Manifestations\u00a0:<\/b> Le client d\u00e9clare\u00a0:<\/li>\n<\/ol>\n
      \n
    1. \u00catre majeur et avoir la pleine capacit\u00e9 de formaliser la r\u00e9servation, en d\u00e9clarant avoir bien compris toutes les conditions figurant sur le site Web.<\/li>\n
    2. Que les donn\u00e9es fournies lors de la r\u00e9servation sont vraies et compl\u00e8tes.<\/li>\n
    3. Qu’il confirme la r\u00e9servation demand\u00e9e et en particulier les dates indiqu\u00e9es et le nombre de personnes.<\/li>\n<\/ol>\n
        \n
      1. Acc\u00e8s au site Web\u00a0:<\/b> l’acc\u00e8s \u00e0 ce site Web est de la responsabilit\u00e9 du client.<\/li>\n
      2. R\u00e9servation\u00a0:<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

        3.1.<\/b>La r\u00e9servation comprend les services d\u00e9taill\u00e9s selon les conditions tarifaires stipul\u00e9es sur la page \u00e0 partir de laquelle la r\u00e9servation est demand\u00e9e ou formalis\u00e9e. Vous devez accepter ces conditions particuli\u00e8res, ainsi que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, avant d’effectuer votre r\u00e9servation. Le contrat peut \u00eatre formalis\u00e9 de mani\u00e8re valable en espagnol et dans les autres langues disponibles sur le site. En cas de divergence entre les versions traduites des pr\u00e9sentes conditions, la version espagnole pr\u00e9vaudra.<\/p>\n

        3.2.<\/b>Le client accepte que la soci\u00e9t\u00e9 FORMOTOR n’assume aucune obligation ou responsabilit\u00e9 pour les services qu’elle ne fournit pas directement et notamment pour toute inexactitude, caract\u00e8re incomplet, p\u00e9rim\u00e9 et\/ou impr\u00e9cis des donn\u00e9es ou informations sur les offres, prix, caract\u00e9ristiques et toutes autres donn\u00e9es et informations pertinentes sur les produits ou services de fournisseurs externes qui sont annonc\u00e9s ou pourraient \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s via le site Web. En outre, FORMOTOR est exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de l’inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution par ces fournisseurs des obligations d\u00e9coulant de leurs obligations contractuelles ou de la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n

        3.3.<\/b> R\u00e9servations en ligne\u00a0: le processus de formalisation des r\u00e9servations en ligne suit les \u00e9tapes suivantes\u00a0:<\/p>\n

        \u00c9tape 1. Info r\u00e9servation\u00a0: d\u00e9tails de la r\u00e9servation<\/p>\n

        \u00c9tape 2. Conditions\u00a0: Acceptation des conditions l\u00e9gales.<\/p>\n

        \u00c9tape 3. Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

        \u00c9tape 4. Confirmation et paiement.<\/p>\n

        Une fois la r\u00e9servation effectu\u00e9e, une confirmation sera envoy\u00e9e par e-mail \u00e0 l’adresse de contact fournie par le client.<\/p>\n

        Sauf disposition contraire dans les conditions tarifaires, la r\u00e9servation n’est pas consid\u00e9r\u00e9e comme ferme tant que le paiement du prix ou du d\u00e9p\u00f4t stipul\u00e9 n’a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.<\/p>\n

        3.4.<\/b> R\u00e9servations sur demande (r\u00e9servations sur demande)\u00a0R\u00e9servations sur demande : pour les produits ou services qui ne peuvent \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s que sur demande, sauf stipulation contraire dans les conditions tarifaires, la simple demande de disponibilit\u00e9 n’implique pas l’enregistrement de la r\u00e9servation, qui est soumise \u00e0 la r\u00e9alisation des conditions indiqu\u00e9es sur la page \u00e0 partir de laquelle la demande est effectu\u00e9e, ainsi qu’\u00e0 sa confirmation effective par FORMOTOR.<\/p>\n

        3.5.<\/b> \u00c0 chaque \u00e9tape de la r\u00e9servation, les \u00e9ventuelles erreurs dans la saisie des donn\u00e9es peuvent \u00eatre corrig\u00e9es en utilisant le bouton \u00ab\u00a0retour\u00a0\u00bb de votre navigateur. De m\u00eame, les donn\u00e9es de r\u00e9servation seront r\u00e9capitul\u00e9es dans l’e-mail de confirmation. Si des erreurs sont d\u00e9tect\u00e9es, les utilisateurs doivent imm\u00e9diatement demander des corrections \u00e0 FORMOTOR en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0\u00a0: rent@formotor.com<\/p>\n

          \n
        1. Conditions et avertissements\u00a0:<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

          Le v\u00e9hicule ne peut \u00eatre conduit que par le locataire lui-m\u00eame ou par des personnes express\u00e9ment autoris\u00e9es au recto du pr\u00e9sent contrat, dont l’\u00e2ge minimum est de 23 ans et qui sont titulaires d’un permis de conduire en cours de validit\u00e9 depuis au moins 3 ans et \u00e0 jour pour les v\u00e9hicules \u00e0 4 roues. Pour les scooters 125\u00a0cc, il est indispensable d’avoir la cat\u00e9gorie A1, ou d’avoir accompli 3 ann\u00e9es de la cat\u00e9gorie B du permis de conduire.<\/p>\n

          4.1<\/b> Documents obligatoires<\/p>\n

          Tout v\u00e9hicule doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 tout moment afin de pouvoir effectuer la location.\u00a0:<\/p>\n

            \n
          1. Permis de conduire original et en cours de validit\u00e9<\/li>\n
          2. Carte de cr\u00e9dit au nom du chauffeur \u00e0 titre de caution. Les cartes de cr\u00e9dit DINERS CLUB et AMERICAN EXPRESS ne seront pas accept\u00e9es comme caution.<\/li>\n<\/ol>\n

            4.2<\/b> Franchise<\/p>\n

            Il s’agit de la somme jusqu’\u00e0 laquelle le locataire supportera \u00e0 sa charge les dommages caus\u00e9s au v\u00e9hicule, de toute nature et condition, pendant la p\u00e9riode de location et applicable par accident.<\/p>\n

            La franchise sera bloqu\u00e9e sur la carte de cr\u00e9dit, pour les locations de moins de 7 jours, et d\u00e9bit\u00e9e directement sur la carte pour les locations de 7 jours ou plus, avec le cr\u00e9dit correspondant, au moment de la restitution du v\u00e9hicule, \u00e0 condition qu’il soit rendu dans le m\u00eame \u00e9tat qu’au moment de la livraison.<\/p>\n

            VOITURES<\/strong><\/p>\n

            Franchise groupes A et B 400 \u20ac Franchise
            \ngroupes B+ et C 550 \u20ac
            \nVan 5 pax, Minivan (7pax et 9pax), automatique (5pax et Smart Fortwo) et Fiat 500 cabrio (500c) franchise 800\u20ac
            \nJeep Wrangler (4pax, 5pax et automatique ) et v\u00e9hicules \u00e9lectriques* franchise 1500 \u20ac
            \n* V\u00e9hicules \u00e9lectriques 600 \u20ac suppl\u00e9mentaires pour perte de chargeur.<\/p>\n

            MOTOCYCLETTES<\/strong><\/p>\n

            Scooter 50cc et 110cc franchise 250\u20ac
            \nScooter jusqu’\u00e0 125cc franchise 300\u20ac<\/p>\n

            4.3<\/b> Super assurance (facultatif)<\/p>\n

            Il s’agit d’un service optionnel qui dispense le locataire, lorsqu’il le contracte, de payer le montant \u00e0 payer (franchise) pour les dommages et\/ou pertes caus\u00e9s au v\u00e9hicule, \u00e0 l’exception des exclusions (dessous de caisse, toit, vitres, tout objet manquant \u00e0 l’int\u00e9rieur).<\/p>\n

            VOITURES<\/strong>
            \nGroupes A et B = 11,50\u20ac\/jour
            \nGroupes B+ et C = 15,40\u20ac\/jour
            \nMinivan (5pax, 7pax et 9pax) = 23,40\u20ac\/jour
            \nGroupe F et F+ (Automatique 5pax) = 23,40\u20ac\/jour
            \nFiat 500 cabrio (500c ) = 23,40 \u20ac\/jour<\/p>\n

            Protection pare-brise et pneus<\/strong><\/p>\n

            Protection de pare-brise, cristaux, feux et pneus 28euros\/location.<\/p>\n

            MOTOCYCLETTES<\/strong>
            \nCyclomoteurs (scooter 50cc) et motos jusqu’\u00e0 125cc (scooter)
            \nAssurance Super moto 1 jour : 15 \u20ac
            \nAssurance Super moto 2 jours et plus : 5,20 \u20ac\/jour<\/p>\n

            4.4<\/b> Charges (optionnelles)<\/p>\n

            Si\u00e8ge b\u00e9b\u00e9\/Maxicosi\/Releveur\u00a0: prix 3,00\u00a0euros\/jour avec un maximum de 30,00\u00a0\u20ac .<\/p>\n

            Conducteur suppl\u00e9mentaire\u00a0: prix 3\u00a0euros\/ jour, avec un maximum de 30\u00a0\u20ac.<\/p>\n

            Livraison en dehors des heures d’ouverture\u00a0: 30\u00a0\u20ac*<\/p>\n